2023, nous y voilà. En ce début d’année, la loi française prend elle aussi de bonnes résolutions, à la différence près que ces dernières ont été votées pour durer (non, nous n’avons aucun doute sur vos motivations sportives…). Parmi elles, la mise en œuvre du décret tertiaire et son obligation de rénovation. Le quoi ? Si vous êtes passés à côté en 2022, voilà de quoi vous aider à rattraper votre retard (il est plus que temps !).
Décret tertiaire, késako ?
L’obligation réglementaire du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), plus souvent appelé « Décret Tertiaire », vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments abritant des activités tertiaires. Cette obligation a pour but d’améliorer la performance énergétique du parc français de bâtiments existants. Il donne une base réglementaire à l’obligation de performance énergétique à atteindre. (Enfin !)
Quels bâtiments sont concernés ?
Ce décret s’applique aujourd’hui à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire, des secteurs public et privé, quelle que soit leur année de mise en service. Sont ainsi concernés :
• Les bâtiments d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² alloués à un usage tertiaire ;
• Toute partie d’un bâtiment à usage mixte qui héberge des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est > ou = à 1000 m² ;
• Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
Vous cochez l’une de ces cases ? Lisez la suite.
Concrètement, que faut-il faire ?
Tous les bâtiments mentionnés ci-dessus doivent faire l’objet d’une déclaration de leurs consommations énergétiques annuelles pour 2020 et 2021, en fonction d’une année de référence. Cette déclaration est à réaliser sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Propriétaires occupants, bailleurs et locataires, vos responsabilités respectives sont détaillées dans votre bail (bonne relecture 😅).
Quand faire sa déclaration ?
On vous l’a dit, si vous ne vous êtes pas intéressés au décret tertiaire avant aujourd’hui, vous avez quelques trains de retard. La dernière échéance pour la déclaration de vos consommations énergétiques était fixée au… 31 décembre 2022. Alors, ne tardez plus et filez sur la plateforme OPERAT !
Et après ?
Une fois votre déclaration de consommation faite, vous devrez mettre en place une stratégie pour répondre aux objectifs de baisse de votre consommation d’énergie :
• -40% d’ici 2030
• -50% d’ici 2040
• -60% d’ici 2050
Pas vu pas pris ?
Les papiers ce n’est pas votre truc… Vous n’avez pas le temps… Ok, trouvez les excuses que vous voulez. Cependant, en ne respectant pas les obligations imposées par le décret tertiaire, vous vous exposez à une amende à chaque contrôle allant de 1500€, pour les personnes physiques, jusqu’à 7500€ pour les personnes morales (par immeuble). Vous n’avez toujours pas le temps ? 😉
Au-delà de la peur de l’amende, pensez aux économies que vous pourriez faire en limitant votre consommation d’énergie (money, money, money 🎶) et, surtout, aux enjeux climatiques auxquels nous devons répondre, collectivement et individuellement.
Nous ne pouvons pas remplir votre déclaration à votre place, mais nous pouvons vous accompagner et vous apportez des solutions afin de vous aider à limiter la surchauffe de vos bâtiments aux beaux jours et donc pour vous permettre d’atteindre vos objectifs. On en parle ?
Vous avez encore des questions ? Direction notre FAQ !
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